Mentions légales &
Politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Thierry Fougère, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site web : https://cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

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Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

 

Les Sens du Bois Ébénisterie

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

 

L’entreprise individuelle Thierry Fougère

Située : 10 Chemin de Bellevue 

81990 Puygouzon

Immatriculée au RCS d’Albi 433 263 670

N° de téléphone : 06 52 57 53 04

Adresse mail : thierryfougere@gmail.com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

 

Les Sens du Bois Ébénisterie est hébergé par WIX, dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv, Jaffa Tel Aviv 6350671

 

 

Article 2 - Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans notre accord.

 

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons ainsi que les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 - Responsabilités 

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes pas ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur de pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage de site ou tout service accessible via Internet ;

• Du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, de ce fait, vous renoncez à toute action contre lui.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L'éditeur n'est pas responsable d’un événement imprévisible et insurmontable, incident ou cas de force majeure (incendie, dégâts...) lié à l'utilisation, le stockage ou transport des produits une fois vendus.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

 

Article 7 - Collecte et protection des données.

 

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Thierry Fougère.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les données personnelles collectées sont le suivantes : 

• Nom et prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone 

• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ce enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

 

Article 8 - Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Thierry Fougère 

10 Chemin de Bellevue, 81990 Puygouzon, France

 

Ou par email, à l’adresse :

thierryfougere@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité signé et en cours de validité, et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leurs décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour traiter votre demande.

 

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure nécessaire ou requise pour remplir les obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez quitté le site ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

 

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers 

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elles ont passé des contrats ;

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• Quand la Plateforme a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

 

 

Article 12 - Offres commerciales 

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. 

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : thierryfougere@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’êtres utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : thierryfougere@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

L’éditeur décline toute responsabilité à ces égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

 

Article 13 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra en bas de l’écran. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et les caractéristiques du trafic utilisant ce site, pour en développer la planification, la conception et l’agencement, mais également à d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présent sur ce site :

 

Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

• Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces ;

• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;

• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

Cookies Facebook :

• Facebook Connecte : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

• Facebook Social Plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

• Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits 

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

 

Article 15 - Loi applicable 

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétente spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 16 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse mail suivante : thierryfougere@gmail.com